Conditions d’admissions


Article 6 : Membres

6.1- Catégories de membres

L’association se compose de membres fondateurs, des membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneur.
–  Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la création de l’association ;
– Les membres adhérents, toutes personnes entrées après la création de l’association et qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet ;
– Les membres bienfaiteurs sont des adhérents qui assistent l’association par des dons matériels, financiers sans exigence de la part du conseil d’administration ;
– Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association ou ayant participé au rayonnement de l’association. Ils sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du bureau exécutif. Les membres d’honneur prennent part aux travaux de l’assemblée générale sans voix délibérative. Ils sont ni électeurs, ni éligibles.

6.2- Admission et agrément des membres

L’admission des membres est décidée par le bureau. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
La qualité de membre est acquise après agrément par le conseil d’administration.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.


6.3- Perte de la qualité de membre / suspension

(1) : La qualité de membre se perd par :
– la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association ;
– par décès ;
– exclusion prononcée par le conseil d’administration de l’association pour les motifs suivants :

– Attitudes ou agissements contraires aux statuts ou à l’éthique et pour tout autre motif grave laissé à l’appréciation du conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites ;
– Radiation prononcée par le conseil d’administration pour des motifs graves ;
– Par suspension

(2) : S’il le juge opportun, le conseil d’administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion.
Cette décision implique la perte de la qualité de membre et droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le conseil d’administration dans sa décision.
Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.

DonsNotre cause

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *